La redevance de franchise est la somme que le franchisé verse régulièrement au franchiseur pendant toute la durée du contrat. Elle rémunère l’usage de la marque et l’accompagnement continu du réseau. Elle peut être fixe ou calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, et payée chaque mois ou chaque trimestre. Voici comment fonctionnent ces deux modèles, et comment les comparer.
En bref
- La redevance de franchise est un paiement périodique, versé pendant toute la durée du contrat.
- Elle finance l’usage de la marque, l’assistance, la formation continue et les outils du réseau.
- Deux grands modèles : un montant fixe, ou un pourcentage du chiffre d’affaires.
- Elle est le plus souvent mensuelle, parfois trimestrielle.
- Son mode de calcul doit figurer dans le contrat, et les dépenses à prévoir dans le document d’information.
Qu’est-ce qu’une redevance de franchise ?
La redevance de franchise est au cœur de la définition légale de la franchise en Tunisie : le franchiseur accorde le droit d’exploiter sa marque « moyennant une redevance » (article 14 de la loi n° 2009-69 du 12 août 2009). Le décret n° 2010-1501 du 21 juin 2010 range d’ailleurs « les redevances à payer par le franchisé » parmi les clauses que tout contrat de franchise doit préciser.
Elle se distingue du droit d’entrée, payé une seule fois au départ. On parle aussi de « royalties » ou de « redevance d’exploitation ». Elle est parfois accompagnée d’une contribution publicitaire, qui finance la communication de la marque.
À quoi sert la redevance de franchise ?
La redevance de franchise rémunère ce que le franchiseur continue d’apporter une fois l’agence ouverte :
- la marque, sa notoriété et sa protection ;
- l’assistance commerciale et technique, que la loi impose au franchiseur pendant toute la durée du contrat ;
- la formation continue du franchisé et de ses équipes ;
- les outils : logiciel, site, supports, modèles de documents, et leurs mises à jour ;
- l’animation du réseau : réunions, échanges entre franchisés, partage des bonnes pratiques.
Avant de comparer des montants, comparez donc les services. Une redevance basse qui ne finance presque rien peut coûter plus cher qu’une redevance plus élevée assortie d’un vrai accompagnement.
Enfin, gardez en tête qu’une redevance de franchise se paie pendant toute la durée du contrat, souvent plusieurs années. Une petite différence mensuelle finit par représenter une somme importante : faites le calcul sur la durée totale avant de comparer deux réseaux.
Redevance fixe : le même montant chaque mois
Avec une redevance de franchise fixe, le franchisé paie un montant défini au contrat, quel que soit son chiffre d’affaires. Ce montant peut évoluer selon un calendrier ou un indice prévu au contrat.
- Avantages : un budget prévisible, simple à intégrer au business plan ; aucune déclaration de chiffre d’affaires à faire pour calculer la somme due ; quand l’activité progresse, le franchisé garde l’intégralité de la hausse.
- Limites : le montant reste dû pendant les mois creux, y compris au démarrage, quand les premiers honoraires ne sont pas encore rentrés. Il faut donc le prévoir dans le fonds de roulement.
Redevance en pourcentage du chiffre d’affaires
Dans ce modèle, la redevance de franchise est égale à un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé par le franchisé. Le contrat peut prévoir un minimum à payer chaque mois.
- Avantages : la somme suit l’activité, elle est faible quand l’agence démarre et augmente avec son succès ; le franchiseur a intérêt à ce que l’agence se développe.
- Limites : plus l’agence réussit, plus elle paie ; le franchisé doit déclarer son chiffre d’affaires, ce qui demande une comptabilité rigoureuse et des contrôles ; le budget est moins prévisible.
| Redevance fixe | Redevance en pourcentage | |
|---|---|---|
| Calcul | Montant défini au contrat | Pourcentage du chiffre d’affaires |
| Prévisibilité | Forte | Variable selon l’activité |
| Au démarrage | Due même sans chiffre d’affaires | Faible si l’activité est faible |
| Quand l’agence grandit | Le franchisé garde la hausse | La redevance augmente aussi |
| Suivi | Simple | Déclarations et contrôles |
Mensuelle ou trimestrielle ?
La périodicité de la redevance de franchise ne change pas son coût total, mais elle change la trésorerie. Une redevance mensuelle se gère comme un loyer ; une redevance trimestrielle demande de mettre de côté chaque mois. Vérifiez aussi la date d’exigibilité, les pénalités de retard et le point de départ : dès la signature, à l’ouverture, ou après une période de lancement.
Les questions à poser sur la redevance de franchise
- Quel est le mode de calcul de la redevance de franchise, et peut-il changer pendant le contrat ?
- Quels services sont compris, et lesquels sont facturés en plus ?
- À partir de quand est-elle due ?
- Existe-t-il une contribution publicitaire en plus de la redevance ?
- Que disent les franchisés en activité du rapport entre ce qu’ils paient et ce qu’ils reçoivent ?
Le document d’information précontractuelle, remis au moins 20 jours avant la signature, et le projet de contrat doivent vous permettre de répondre à ces questions. Pour le cadre légal complet, consultez notre page sur le contrat de franchise en Tunisie.
Notre choix chez CENTURY 21 Tunisie : la redevance fixe
CENTURY 21 Tunisie a fait le choix d’une redevance de franchise fixe, payée chaque mois, sans pourcentage sur le chiffre d’affaires. Le franchisé connaît sa charge à l’avance pour bâtir son business plan, et chaque vente ou location supplémentaire profite entièrement à son agence. Le montant et ce qu’il comprend sont détaillés dans le document d’information remis à chaque candidat.
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Questions fréquentes
C’est quoi une redevance de franchise ?
C’est la somme que le franchisé verse régulièrement au franchiseur pendant toute la durée du contrat, en contrepartie de l’usage de la marque et de l’accompagnement du réseau.
Redevance fixe ou en pourcentage : laquelle choisir ?
La redevance fixe offre un budget prévisible et laisse au franchisé toute la hausse de son activité. La redevance en pourcentage suit le chiffre d’affaires : plus légère au démarrage, elle augmente avec le succès de l’agence.
La redevance est-elle mensuelle ?
Le plus souvent, oui. Certains réseaux la facturent chaque trimestre. Le contrat précise la périodicité, la date de paiement et le point de départ.
Quelle redevance chez CENTURY 21 Tunisie ?
CENTURY 21 Tunisie applique une redevance fixe, payée chaque mois, sans pourcentage sur le chiffre d’affaires. Son montant figure dans le document d’information remis à chaque candidat.
Sources : loi n° 2009-69 du 12 août 2009 relative au commerce de distribution (articles 14 à 16) ; décret n° 2010-1501 du 21 juin 2010 (article 2). Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique.
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